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Questions et réponses / 1

Qu’est qu’un produit financier non réclamé?

Un produit financier non réclamé est un bien tel que dépôt d’argent, chèque, traite bancaire, fonds de placement ou tous les autres biens déterminés par règlement détenus par un pays, une province, un état ou une ville jusqu’à ce qu’une entité juridique le réclame. Au Canada, les institutions financières ayant une chartre fédérale doivent remettre à des organismes fédéraux les produits financiers non réclamés. Les institutions financières ayant une règlementation provinciale se trouvent dans l’obligation de rendre ces produits financiers à l’organisme désigné. Aux États-Unis, toutes les entreprises sont obligées par des lois datant de 1954 et de leur révision de 1981 à remettre au trésorier de chacun des états concernés tous les fonds non réclamés.

D’où proviennent les produits financiers non réclamés?

Au Canada, ces produits financiers non réclamés proviennent principalement d’institutions financières, telles les banques, les caisses d’épargne et de crédit, les compagnies d’assurances, les sociétés de fiducie et de bureaux d’avocats ou de notaires, de gestionnaires de régimes de retraite et de courtiers ou de conseillers en valeurs mobilières. Aux États-Unis, à la liste précédemment mentionnée, s’ajoute toute entreprise petite ou grande détenant un fonds non réclamé appartenant à autrui dans une variété de formes de produits financiers.

Après combien de temps un produit financier devient-il un bien non réclamé?

Au sens des différentes lois, les produits financiers deviennent non réclamés lorsqu’ils n’ont fait l’objet d’aucune réclamation, opération ou instruction au cours d’une période minimum de trois ans allant jusqu’à dix ans dépendant du pays, des provinces ou des états et du type de bien.

De combien de temps disposons-nous pour réclamer un produit financier?

En théorie, un produit financier non réclamé peut être récupéré sans limite de temps. Toutefois, en pratique une limite de temps est imposée par chacun des gouvernements concernés et elle varie d’un endroit à l’autre. Ainsi, les sommes inférieures à un certain montant ne peuvent être conservées que pour une période de 10 ans. D’autre part, les sommes ayant un solde supérieur à 1 000 $ peuvent être gardées jusqu’à 100 ans.