Questions et réponses / 2
Comment se déroule le processus de réclamation?
Lorsque nous repérons un produit financier non réclamé dont nous présumons qu’il vous appartient,
nous mettrons tout en œuvre en suivant les procédures de réclamation qui varient dans chacun des
75 endroits où nous les récupérons pour vous. Ainsi, les instructions suivies à la lettre assurent
le maximum de succès dans nos démarches. Nous préparons tous les documents nécessaires et seulement
des signatures seront requises de votre part. Enfin, les documents seront envoyés
aux personnes ressources qui ont été identifiées au préalable.
Combien de temps faut-il pour traiter une réclamation de produits financiers non réclamés?
En général, il faut compter de 6-12 semaines, à partir de la date de réception de la demande de remboursement,
pour que le détenteur des fonds traite une réclamation et effectue le paiement. Dans certains cas un peu plus compliqués, le processus peut
s’avérer plus long.
Est-ce que les produits financiers non réclamés sont susceptibles de générer des intérêts?
Règle générale, les produits non réclamés ne génèrent pas d’intérêts au Canada et aux États-Unis.
Toutefois et dans certaines circonstances, des intérêts peuvent s’accumuler à partir du moment où un produit
non réclamé, remis à un gouvernement, est liquidé, c'est-à-dire transformé en valeur monétaire. De plus,
des intérêts au taux prescrit par règlement pourraient continuer de s’accumuler s’il s’agit de certains comptes bancaires canadiens.
Notre personnel pourrait-il découvrir ces produits financiers non réclamés?
D'une manière générale, il ne s'agit surtout pas de remettre en question les compétences de votre personnel.
Toutefois, nous avons répertorié plus de 75 endroits où des produits financiers non réclamés peuvent être obtenus en Amérique
du Nord. De plus, le nombre d’endroits s’accroit année après année. Une partie de cette information est obtenue via
la Loi d’accès à l’information. Comme nous sommes entièrement consacrés à la découverte de ces produits financiers non réclamés,
nous avons constitué au fil des ans une banque d’informations qu’il nous fera plaisir de mettre à votre disposition.
